Evaluation des performances des collectivités territoriales au Sénégal : quels enjeux dans ce contexte de localisation de l'Agenda 2030?
Table ronde
À propos de l'événement
Cadre global de l’évaluation des performances des Collectivités Territoriales (CTs)
L’objectif général de la mesure de performances des CTs est d’améliorer l’exercice de leurs attributions ainsi que leurs compétences et le renforcement de la participation citoyenne.
Spécifiquement, la mesure de performances permet :
1. Aux CTs d’identifier leurs forces et faiblesses dans leurs différents domaines de compétence et à prendre des décisions d’amélioration de leurs performances ;
2. Aux acteurs d’identifier les besoins de renforcement des capacités et de faire un meilleur ciblage de leurs appuis ;
3. Aux différents réseaux d’élus de disposer d’informations et d’arguments pour alimenter leur plaidoyer auprès des pouvoirs publics et des partenaires au développement ;
4. A l’Etat et ses partenaires de disposer d’un instrument de promotion de la bonne gouvernance et d’incitation à l’application des principes de gouvernance locale avec la mise en place de mécanismes comme l’allocation de performances.
A. Présentation de la grille de notation des départements (1er niveau décentralisation au Sénégal)
Domaine 1 : Capacités du département à satisfaire les besoins prioritaires des populations
Critère 1.1 : Accès aux services sociaux de base
Critère 1.2 : Promotion du développement économique local (DEL)
Domaine 2 : Capacité de pilotage institutionnel, technique et financier du département
Critère 2.1 : Gestion administrative
Critère 2.2 : Gestion technique
Critère 2.3 : Gestion fiduciaire
Domaine 3 : Participation citoyenne dans la gestion des affaires locales
Critère 3.1 : Cadre institutionnel de la participation et accès à l’information
Critère 3.2 : Engagement des citoyens
B. Présentation de la grille de notation des communes (2nd niveau de décentralisation au Sénégal)
Domaine 1 : Capacité de la commune à satisfaire les besoins prioritaires des populations
Critère 1.1 : Accès aux services sociaux de base
Critère 1.2 : Promotion du développement économique local (DEL)
Domaine 2 : Capacité de pilotage institutionnel, technique et financier de la commune
Critère 2.1 : Gestion administrative
Critère 2.2 : Gestion technique
Critère 2.3 : Gestion fiduciaire
Domaine 3 : Participation citoyenne dans la gestion des affaires locales
Critère 3.1 : Cadre institutionnel de la participation et accès à l’information
Critère 3.2 : Engagement des citoyens
Enjeux abordés par le panel
Ce Panel, qui sera un cadre d'échanges et de partage d'expériences, permettra aux participants d'en apprendre sur les réalités de l'évaluation au niveau local, dans les CTs. Au Sénégal, ces CTs sont, dans le cadre du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal, assujetties au remplissage des Indicateurs liés aux Décaissements, des Conditions Minimales Obligatoires et des Indicateurs de Performances. Toutefois, ces dispositions seules ne suffisent pas pour permettre de bâtir une réelle culture de l’évaluation au niveau local.
Il faut noter qu’un processus de contextualisation du dernier Guide de Mesure de Performances des CTs de 2016 a été entamé au Sénégal pour mieux articuler la démarche et les outils avec les principes de développement durable, notamment en y intégrant une dimension participation citoyenne. Le panel permettra donc de revenir sur la méthodologie, les différentes étapes suivies lors de la contextualisation, les parties prenantes, les défis, les enseignements tirés et les perspectives d'actions.
Participants
Evaluateurs seniors, évaluateurs émergents, élus locaux, ONG, Services techniques déconcentrés de l’Etat, citoyennes, citoyens, etc.
L’objectif général de la mesure de performances des CTs est d’améliorer l’exercice de leurs attributions ainsi que leurs compétences et le renforcement de la participation citoyenne.
Spécifiquement, la mesure de performances permet :
1. Aux CTs d’identifier leurs forces et faiblesses dans leurs différents domaines de compétence et à prendre des décisions d’amélioration de leurs performances ;
2. Aux acteurs d’identifier les besoins de renforcement des capacités et de faire un meilleur ciblage de leurs appuis ;
3. Aux différents réseaux d’élus de disposer d’informations et d’arguments pour alimenter leur plaidoyer auprès des pouvoirs publics et des partenaires au développement ;
4. A l’Etat et ses partenaires de disposer d’un instrument de promotion de la bonne gouvernance et d’incitation à l’application des principes de gouvernance locale avec la mise en place de mécanismes comme l’allocation de performances.
A. Présentation de la grille de notation des départements (1er niveau décentralisation au Sénégal)
Domaine 1 : Capacités du département à satisfaire les besoins prioritaires des populations
Critère 1.1 : Accès aux services sociaux de base
Critère 1.2 : Promotion du développement économique local (DEL)
Domaine 2 : Capacité de pilotage institutionnel, technique et financier du département
Critère 2.1 : Gestion administrative
Critère 2.2 : Gestion technique
Critère 2.3 : Gestion fiduciaire
Domaine 3 : Participation citoyenne dans la gestion des affaires locales
Critère 3.1 : Cadre institutionnel de la participation et accès à l’information
Critère 3.2 : Engagement des citoyens
B. Présentation de la grille de notation des communes (2nd niveau de décentralisation au Sénégal)
Domaine 1 : Capacité de la commune à satisfaire les besoins prioritaires des populations
Critère 1.1 : Accès aux services sociaux de base
Critère 1.2 : Promotion du développement économique local (DEL)
Domaine 2 : Capacité de pilotage institutionnel, technique et financier de la commune
Critère 2.1 : Gestion administrative
Critère 2.2 : Gestion technique
Critère 2.3 : Gestion fiduciaire
Domaine 3 : Participation citoyenne dans la gestion des affaires locales
Critère 3.1 : Cadre institutionnel de la participation et accès à l’information
Critère 3.2 : Engagement des citoyens
Enjeux abordés par le panel
Ce Panel, qui sera un cadre d'échanges et de partage d'expériences, permettra aux participants d'en apprendre sur les réalités de l'évaluation au niveau local, dans les CTs. Au Sénégal, ces CTs sont, dans le cadre du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal, assujetties au remplissage des Indicateurs liés aux Décaissements, des Conditions Minimales Obligatoires et des Indicateurs de Performances. Toutefois, ces dispositions seules ne suffisent pas pour permettre de bâtir une réelle culture de l’évaluation au niveau local.
Il faut noter qu’un processus de contextualisation du dernier Guide de Mesure de Performances des CTs de 2016 a été entamé au Sénégal pour mieux articuler la démarche et les outils avec les principes de développement durable, notamment en y intégrant une dimension participation citoyenne. Le panel permettra donc de revenir sur la méthodologie, les différentes étapes suivies lors de la contextualisation, les parties prenantes, les défis, les enseignements tirés et les perspectives d'actions.
Participants
Evaluateurs seniors, évaluateurs émergents, élus locaux, ONG, Services techniques déconcentrés de l’Etat, citoyennes, citoyens, etc.
Conférenciers
| Nom | Titre | Biography |
|---|---|---|
| Mame Aissatou Mbaye | Chargée de programme | Mme Sy Mame Aïssatou Mbaye avec 10 ans d'expériences, est Géographe-Aménagiste, spécialisée sur les questions de développement durable, de gouvernance locale, de participation citoyenne, d’évaluations de l’action publique locale, d’insertion socio-économique des femmes et des jeunes. |
Résumé
Au terme des présentations, les échanges et contributions étaient axés sur :
L’importance de la participation citoyenne dans la gestion de la collectivité ;
Le changement de paradigme en lien avec la composition des groupes lors du testing du GMPCT en lien avec la participation citoyenne ;
L’implication de la société civile locale dans l’évaluation de la CT ;
La réflexion autour d’une stratégie de mise en œuvre de la participation citoyenne ;
La mise en place d’une stratégie pour susciter la culture de l’évaluation par le citoyen de la part des nouveaux élus ;
La participation citoyenne comme levier d’incitation au civisme fiscal ;
L’articulation entre les initiatives locales, les politiques nationales et les agendas internationaux (agendas 2030 et 2063) ;
La promotion de la sensibilisation et la formation des acteurs en termes de participation citoyenne ;
L’actualisation des documents de planification (Plan de Développement Communal) pour une évaluation optimale des CTs ;
L’organisation d’un marathon régional en termes de partage du GMPCT aux CTs ;
La simplification du GMPCT (traduction en langues locales, sensibilisation, communication simple, organisation d’émissions radio, utilisation de la fresque du climat) pour ne laisser personne en rade et une meilleure appropriation par les citoyens ;
La promotion de la localisation de l’agenda 2030 par le biais de la révision des outils de gouvernance locale ;
L’évaluation comme outil en faveur de l’instauration d’un dialogue public ;
L’accompagnement des CTs vers l’autoévaluation ;
Les actions ci-dessous sont prévues:
1. Continuer le processus de contextualisation du guide MPCT sensible au développement durable
2. Construire une stratégie de plaidoyer pour une institutionnalisation de la mesure de performances des collectivités territoriales (code général des collectivités locales)
3. Organiser un atelier national de restitution du processus de contextualisation du guide
3.
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